J.O. 271 du 23 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608923V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Caroline Debroye, domiciliée 241, route des Riches, 74700 Cordon.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,16 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.